Informations et mentions légales
Les mentions légales doivent être lue par les utilisateurs du site web afin qu’ils soient avertis concernant le traitement de leurs données. Les mentions légales renseigne d’ailleurs sur la qualité du matériel à avoir ainsi que ses prestataires.
Quai Grand-Est
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 afin de faire régner la confiance dans l’économie numérique, voici les précisions concernant l’identité du site « Quaigrandest.fr » ainsi que ses différents intervenants qui assurent sa réalisation et son suivi. Ces éléments sont donc à l’attention des utilisateurs.
Propriétaire : Xavier Hostequin
Créateur : MonWebCoach
Responsable des publications :
XX – contact@monwebcoach.fr – numéro de téléphone
Le responsable des offres publiées est une personne Morale/physique
Webmaster : Xavier Hostequin – xh@hostequin-ac.fr
Hébergeur : www.ionos.fr, 1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines.
Quai Grand-Est est un site regroupant plusieurs annonces immobilières principalement situées dans le Grand-Est. Il n’est affilié à aucune agence immobilière.
Vous pouvez obtenir la liste de nos partenaires sur simple demande par mail.
Conditions générales d’utilisation du site et de ses services proposés.
Faire usage du site quaigrand-est.fr implique que vous acceptez l’entièreté des conditions générales d’utilisation décrite prochainement. L’ensemble de ces conditions est susceptible d’être modifié ou complétés à n’importe quel moment. Les utilisateurs sont donc priés de consulter de manière régulière.
Le site se veut d’être accessible à tout moment. Il peut survenir des phases de maintenance à la convenance du webmaster. Quai Grand-Est tâchera de prévenir les utilisateurs le plus tôt possible de toute maintenance.
Le site Quaigrandest.fr est susceptible d’être mis à jour régulièrement. Ces mises à jours peuvent concerné les offres présentées, l’interface du site, ses partenaires ainsi que les mentions légales. L’utilisateur du site est invité à consulter cette dernière page régulièrement afin de prendre connaissance des changements opérés.
Description des services
Quaigrandest.fr doit fournir des renseignements à propos de l’ensemble des activités de la société.
Quai Grand-Est est une société immobilière. Elle propose différents biens locatifs pour particuliers et professionnels, principalement à moyenne durée (de 3 mois à 1 an).
Les clients de Quai Grand-Est peuvent poser un dossier concernant une location, contacter la société sous différentes formes.
De surcroît, toutes les informations en ligne sur le site quaigrandest.fr sont données à titre indicatif, et son susceptible d’évoluer. De plus, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Toute information est sous réserve de modification.
Limitations contractuelles sur le domaine technique.
Ce site internet est réalisé sous wordpress.
Quaigrandest.fr ne pourra être tenu responsable quelque soit les dommages matériels concernant l’utilisation du site. Quant à l’utilisateur, celui-ci s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent sans virus ainsi que par l’intermédiaire d’un navigateur à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Quai Grand-Est est propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage pour tous les éléments accessibles sur ce site. Cela comprend textes, images, illustrations, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation ou altération partiel ou totale d’éléments du site internet et ce peu importe le moyen utilisé est interdite. Quai Grand-Est décide de qui est apte à modifier ces éléments.
En vertu de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site fera l’objet de poursuites judiciaires.
Limitations de responsabilité.
Quai Grand-Est ne pourra pas être désigné responsable pour tout dommages direct ou indirects causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à https://quaigrandest.fr/. Que cela implique l’utilisation d’un outil ne répondant pas aux spécificité citée au point 4, ou de l’apparition de bug ou incompatibilité.
Quai Grand-Est est en aucun cas responsable des dommages indirect tel que la perte de marché ou de chance de contracter. Conséquemment lié à l’utilisation du site https://quaigrandest.fr/ .
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles son protégées par les lois n°78-87 du 6 janvier 1978 au règlement de la RGPD, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code pénal, ainsi que la directive européenne du 24 octobre 1995.
Dès lors, à l’utilisation du site https://quaigrandest.fr, peuvent être recueillie l’URL des liens permettant à l’utilisateur d’accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
Quai Grand-Est ne collecte que les informations relative à la demande des utilisateurs dans le cadre des services proposés par https://quaigrandest.fr . L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, dès lors qu’il procède lui-même à cette saisie. Quai Grand-Est précise à l’utilisateur lorsque certaines données sont obligatoires.
En adéquation aux dispositions des articles 38 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. En effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec la signe du titulaire de la pièce. Tout en précisant l’adresse de destination pour recevoir une réponse.
Aucune information personnelle collectée par quaigrandest.fr n’est publié, échangée, cédée, vendue ou transférée à quelconque tiers. Seul un rachat de quaigrandest.fr pourrait faire office de transmission des informations à l’acquéreur qui serait tenu des mêmes obligations citées.
Le site ne recueillant pas d’information sensible ce dernier n’est pas déclaré à la CNIL.
Traitement des données
Sous-traitance des données : les formulaires sont enregistrés via un CRM appelé Hubspot.
Quai Grand-Est est responsable du traitement de ces données.
En vertu de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, les bases de données sont protégées.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Pour tout litige avec Quaigrandest.fr dépendent du droit français. Il est fait donc attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent de Paris.
Traitement des réclamations
Toute demande doit être faite par mail ou par formulaire de contact.
En cas d’absence de réponse sous 60 jours, ou bien si la réponse n’apporte pas satisfaction, vous pouvez demander l’intervention d’un médiateur.
Lexique des mentions légales
Informations personnelles ; « les informations qui permettent sous quelques forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : Internaute se connectant par divers moyens, sur le site susnommé.